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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente

Formation du contrat :

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Informations légales :

Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, sabres-militaires.fr traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s'engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers.
En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.

Disponibilité des articles :

Nos sabres sont livrés en général sous 8 jours mais certains modèles ne seront livrés que sous un délai de 4 à 10 semaines. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.

Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre site que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Prix :

sabres-militaires.fr pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à sabres-militaires.fr du bon de commande.Règlement :Vous pouvez payer de deux façons :
1 - Par chèque : Libellez votre chèque à l'ordre de Murasame SAS et envoyez le à :Murasame SAS 1, chemin du bocage 18500 Marmagne,
2 - Paiement par virement : Les données de notre RIB se trouvent sur notre formulaire de paiement une fois que vous avez validé votre commande.

Retours de marchandises :

Tout retour de marchandises devra faire l'objet d'une ratification, par écrit ou par mail, de la part de sabres-militaires.fr

Réserve de propriété :

sabres-militaires.fr reste propriétaire des biens exceptionnellement livrés avant le règlement, et ce jusqu'au jour de paiement effectif et intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date, sabres-militaires.fr pourra, dans son bon droit, exiger le recouvrement de ses marchandises. Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).

Garantie :

Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 14 jours suivant la réception du colis, à :

Murasame SAS
1, chemin du bocage
18500 Marmagne

Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 14 jours, suivant la date de réception du colis retourné.

Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradation des produits livrés due à une utilisation qui ne leur était pas destinée.Droit de rétractation:Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour des produits à sabres-militaires.fr pour remboursement dans un délai de quatorze jours après la rétractation sans pénalités à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés. Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Droit de rétractation:

Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour des produits à sabres-militaires.fr pour remboursement dans un délai de quatorze jours après la rétractation sans pénalités à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés. Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Pour les sabres sur mesure : selon l’article Article L121-20-2 Spécifiant que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le client ne pourra donc exercer de droit de rétractation dans le cadre d’une commande faisant l’objet d’un travail à façon, travail sur mesure selon les spécificités demandé par le dit client. Entrent dans ce cadre, tous les sabres fabriqués en forge ayant fait l’objet d’un devis détaillé mentionnant les mensurations et spécificité de montages exigés par le client lors de la commande. Il sera pris en compte que les dimensions varient inévitablement très légèrement, et un remboursement ne saurait être motivé par ces marges inhérentes au travail artisanal. Les délais de ces articles sur mesure ne sont que des estimations, vous serez averti en cas de retard. Ces incertitudes sont inhérentes au travail artisanal mais un retard peut être l'objet d'une demande de rétractation.

Veuillez trouver-ci dessous un formulaire de rétractation standard que vous pouvez utiliser pour vous rétracter :

• À l’attention de Murasame SAS, 1 chemin du bocage, 18500 Marmagne, email : contact@sabres-militaires.fr
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
…….. (décrivez votre bien)
• Commandé le ……………...reçu le …………….
• Nom du consommateur
• Adresse du consommateur
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

Conditions relatives aux prix :

Les prix indiqués en euros sont TTC, hors frais de port. Les clubs, affiliés, administration ou commandes groupées peuvent nous contacter via la rubrique contact.
Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros ou en Francs Français.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Acceptation de l'acheteur :

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. l'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Législation applicable et Juridiction compétente :

Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bourges, tribunal du siège social de Conditions générales de vente.

Les sabres sont soumis à la législation française.
Ils sont considérés comme armes catégorie D. Leur vente est interdite au mineurs, nous nous réservons le droit de demander une copie de la carte d'identité lors de la vente.
Leur détention au domicile est autorisée, le port hors du domicile est interdit, le transport hors motif légitime est interdit. Le sabre devra être transporté dans une housse fermée.

Toute commande d'un sabre devra être accompagné d'une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur (par mail ou par courrier) afin de garantir que la personne qui commande est majeure. L'envoi ne se fera qu'après réception de celle-ci.

sabres-militaires.fr n'est pas responsable pour chaque dommage sur le produit, sur la propriété ou sur des personnes, qui pourrait naître de fausse manipulation.

Le client est en particulier responsable et doit s'assurer que sa possession du produit correspond aux dispositions juridiques et légales de son pays.Propriété intellectuelle :Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par Conditions générales de vente